Il ressort de l’annexe II – article 4-1 de la Convention Collective des services de l’automobile applicable aux auto-écoles qu’en cas d’annualisation la limite du temps de travail est fixée à 1607 h par an.

L’article 1-10 de la Convention Collective des services de l’automobile liste lui, 10 jours fériés en plus du 1er mai : le – 1er janvier ; – lundi de Pâques ; – 8 Mai ; – Ascension ; – lundi de Pentecôte ; – 14 Juillet ; – 15 août ; – 1er novembre ; – 11 Novembre ; – 25 décembre.

Cette convention distingue en outre et pour ces derniers jours fériés, deux situations :

- soit il n’est pas d’usage dans l’entreprise de travailler le jour férié et dans ce cas le jour férié exceptionnellement travaillé donne lieu à une majoration de rémunération de 100% ou à un repos équivalent.

- si par contre, l’entreprise est régulièrement ouverte les jours fériés et que le repos hebdomadaire est donné par roulement au personnel (c’est-à-dire pas systématiquement le même jour de la semaine), il est précisé que le salarié concerné doit conserver le même nombre de jour de repos que ceux qui ont chômé le jour férié. Si tel n’est pas le cas, le travail le jour férié ouvre droit à un repos supplémentaire.

En synthèse il y a lieu de considérer que le travail un jour férié autre que le 1er mai, ouvre en règle générale droit à un jour de repos supplémentaire et que l’employeur est par ailleurs autorisé à programmer un travail un jour férié autre que le 1er mai.

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris