La modification durable de la durée du travail n’est pas possible.

L’employeur ne peut pas imposer de passer d’une durée du travail de 35h à 26h, sauf régularisation d'un avenant au contrat de travail prévoyant le passage à temps partiel.

Cependant il est important de garder à l’esprit que cette situation est possible en cas d’annualisation du temps de travail.

Dans ce cas l’employeur peut faire varier la durée du travail d’une semaine à l’autre. Par contre il doit maintenir une rémunération correspondant à 35h par semaine et ce, quelle que soit la durée du travail effectivement réalisée dans la semaine.

En dehors de l’annualisation du temps de travail, l’employeur peut aussi et depuis une loi de 2008, faire varier les horaires de travail sur 4 semaines, étant précisé qu’en moyenne sur ces semaines, le temps de travail doit être de 35 h.

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris