La modification du temps de travail du salarié relève de ce que la Cour de Cassation considère comme une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord exprès du salarié.

Ainsi pour passer d’un temps plein (35h/semaine) à un temps partiel (entre 24h et 34h/ semaine), il est nécessaire de faire régulariser un avenant au contrat de travail. Il en est de même en cas de passage d’un temps partiel à un temps plein.

Cette modification qui va impacter la rémunération du salarié ne peut lui être imposée.

Toutefois, il ne faut pas confondre le changement de la durée du travail avec le changement des horaires de travail. 

L’employeur peut librement modifier les horaires de travail dès lors qu’est maintenue la durée du travail hebdomadaire prévue au contrat de travail.

L’employeur ne peut cependant pas imposer un bouleversement des horaires, par exemple le passage d’un travail de jour à un travail de nuit.

L’employeur peut également être contraint, dans son organisation, par les obligations familiales impérieuses du salarié. Il ne peut ainsi demander à une mère de famille qui élève seule ses enfants en bas âge de travailler tous les soirs jusqu’à 20h alors que précédemment sa fin de service était fixée à 17h par exemple.

Des règles particulières sont aussi prévues pour les salariés employés à temps partiel.

Le contrat à temps partiel doit nécessaire répartir la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois – il est ainsi requis de mentionner que par exemple le salarié travaille 5 h le mardi, 6 h le jeudi et qu’il ne travaille pas le mercredi etc…,

Cette répartition qui est une mention obligatoire du contrat à temps partiel ne peut pas être librement modifiée par l’employeur. Cette répartition ne peut être modifiée que dans les cas prévus au contrat de travail. Et, si le contrat est muet sur ce point, la modification nécessite la régularisation d’un avenant au contrat de travail.

De plus, la modification requiert dans tous les cas de respecter un délai de prévenance d’au moins 7 jours. I

Il faut en tout état de cause garder à l’esprit que la modification de la durée ou des horaires de travail est une question complexe et dont le traitement varie selon les situations propres à chaque relation de travail.

Les réponses sont différentes selon que le salarié est employé à temps plein, à temps partiel et que l’entreprise ait opté ou pas pour l’annualisation du temps de travail. Il est donc recommandé de prendre conseil pour une analyse plus précise de la situation en cause.

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris