S’agissant de la prise en charge de la maladie (hors accident du travail et maladie professionnelle), la convention collective des services de l’automobile prévoit un maintien du salaire sous déduction des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) pendant 45 jours.

Ainsi et pendant les 45 premiers jours de votre arrêt de travail, l’employeur qui pratique la subrogation avec la sécurité sociale, vous verse normalement votre salaire à charge pour lui d’obtenir la part de remboursement des IJSS par la CPAM.

Après les 45 premiers jours d’arrêt, d’autres modalités sont appliquées.

A partir de cette date, le maintien de salaire est assuré avec le concours de l’organisme de prévoyance auquel vous êtes nécessairement affilié en tant que salarié.

Du 46ème jour au 180ème jour de votre arrêt, vous devez continuer de percevoir un montant correspondant à votre rémunération nette.

Cependant l’employeur n’est plus tenu de faire l’avance des sommes dues.

Le paiement des prestations de prévoyance intervenant à terme échu, l’employeur n’a pas d’autre choix que de vous verser les prestations perçues pour le mois écoulé et non à venir.

De plus, il faut savoir que l’organisme de prévoyance effectue les paiements à la même périodicité que la sécurité sociale, c’est-à-dire tous les 15 jours et qu’une fois connu le montant des IJSS ; de sorte qu’il existe en pratique un décalage de 15 jours.

La prévoyance ne réglant les 15 jours dus qu’après avoir été rendu destinataire des relevés de la CPAM pour la période en cause.

Cette situation induit la situation que vous avez présentée en février, à savoir le fait de percevoir 15 jours au titre de la prévoyance mais sur le mois suivant (15 jours de janvier payé en février).

Par ailleurs, lorsque l’on parle de maintien de salaire cela renvoie le plus souvent au montant que vous percevez et non pas à la personne qui vous paie.

Ce n’est pas parce que la convention parle de maintien de salaire que nécessairement l’employeur est tenu de vous régler votre salaire tous les mois.

Cette situation ne se rencontre et s’agissant des salariés des services de l’automobile que pour les 45 1er jours d’arrêt. Ensuite la notion de maintien de salaire évoquée est relative à son montant. Avec l’intervention de la prévoyance vous avez le droit au maintien d’un certain niveau de salaire : 100% sous déduction des IJSS du 46ème au 180ème jour. Au-delà de 180 jours, le salarié peut prétendre à une indemnité journalière qui vient s’ajouter à l’JSS et d’un montant de 1/30 de 30% du salaire brut mensuel (salaires pris en référence : ceux des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail).

Me Véronique VIOT – Avocat au Barreau de Paris