L’article 3.02 de la Convention Collective des services de l’automobile prévoit pour les salariés relevant d’un des domaines d’activité du répertoire national des qualifications des services automobiles (RNQSA), que le titulaire d’une certification inscrite au RNCSA sera classé sur l’échelon et la qualification correspondant.

Or, le titre professionnel d’enseignant et de la sécurité routière est inscrit au RNCSA au niveau des certifications de la série 3 qui ouvre droit au positionnement sur l’échelon 9.

De plus, l’activité d’enseignant à la conduite figure au RNQSA.

En conséquence, le fait d’offrir un emploi d’enseignant à la conduite à un titulaire du titre professionnel implique, au vu de ce qui précède, de le classer à l’échelon 9.

Peu importe que le salarié se voit confier des missions relevant davantage de la conduite que de la sécurité routière.

Dès lors qu’il satisfait à la qualification de diplôme, sa classification se situe à l’échelon 9 et non à l’échelon 3.

Par ailleurs, l’article 3-7 du RNQSA mentionne que l’expérience est réputée acquise lorsque le diplôme, le titre existant pour la qualification est obtenue.

Aussi le fait que le futur candidat n’ait pas d’expérience pratique ne change rien. Par son diplôme il est considéré comme ayant acquis une expérience lui ouvrant droit à l’échelon 9.

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris