Il ressort de la Convention Collective Nationale de la réparation automobile, du cycle, du motocycle et des activités connexes dont relèvent les auto-écoles, que lors de leur carrière, les salariés doivent être régulièrement formés puis promus.

L’article 1.23 ter de la convention collective précitée et l’accord national sur la Formation Professionnelle du 15 février 1985 annexé à la dite convention prévoient en effet d’une part, que le salarié doit bénéficier tous les deux ans au moins d’une action de formation et d’autre part, que l’employeur doit s’efforcer de faire suivre l’action de formation d’une progression de qualification.

La promotion devient obligatoire quand la formation suivie correspond à une certification inscrite au Répertoire National des Certifications de la Branche.

L’article 3.02 de la Convention Collective précise en effet que lorsqu’une certification inscrite au Répertoire National des Certifications a été obtenue dans le cadre d’une action de formation continue engagée à l’initiative de l’employeur ou d’une VAE, l’intéressé est placé sur l’échelon correspondant à la certification acquise.

 Or, le BEPECASER deux roues est une certification du Répertoire National.

 En conséquence, le salarié qui a acquis cette qualification doit bénéficier d’une promotion et ce, y compris s’il a conservé une fonction d’enseignant automobile.

 L’accord du 03 juillet 2008 applicable aux entreprises soumises à la Convention Collective  de la réparation automobile, du cycle, du motocycle et des activités connexes et relatif au Répertoire National stipule en effet que l’enseignant titulaire du BEPECASER deux roues enseigne les formations à la conduite sur véhicules de catégorie B et/ou sur véhicules deux-roues.

Compte tenu de ces textes, et des qualifications différentes reconnues aux enseignants automobile et aux enseignants titulaires en outre du BEPECASER mention deux roues, il est nécessaire de promouvoir votre salarié.

Celui-ci doit en effet passer de la qualification dite échelon 3 allouée aux titulaires du BEPECASER automobile à l’échelon 6 dont relèvent les titulaires du BEPECASER deux roues.

Le salaire minimal de l’échelon 6 étant au dernier état de 1 518 euros bruts par mois pour un contrat de travail à temps plein, vous devez remettre un tel salaire à votre formateur et ce même si l’enseignement moto n’est pas prédominant.

Ce qui ouvre droit à cette qualification et au salaire afférent, c’est le diplôme obtenu et non l’activité effectivement exercée.

En pratique et dès lors que le salaire alloué est inférieur au seuil de 1 518 euros vous devez donc prévoir une augmentation de salaire et en tout état de cause faire évoluer la qualification professionnelle reconnue à votre salarié.

Pour ce faire, vous devez remettre au salarié concerné un avenant au contrat de travail prévoyant une augmentation de salaire et un changement de la qualification professionnelle.

Veronique VIOT

Avocate