La convention collective nationale dite des services de l’automobile applicable aux auto-écoles, prévoit 12 échelons de classification pour les ouvriers et les employés.

Les échelons 3, 6, 9 et 12 sont des échelons attribués aux qualifications de Branche.

Précisément, la Branche prévoit pour les enseignants de la conduite de véhicules à deux roues ainsi que ceux du Groupe Lourd et conduite d’engins une classification minimale au niveau de l’échelon 6.

Selon ce que vous rapportez, votre mari se serait vu attribué un échelon supérieur, en l’occurrence l’échelon 9.

Nous en déduisons donc que son employeur considère que votre mari occupe l’emploi de coordinateur d’enseignements Groupe Lourd qui correspond à la fiche K.9.2 des qualifications de la Branche (du RNQSA).

Il s’agit d’un échelon qui laisse à penser que l’employeur reconnait l’implication, la maitrise et la polyvalence de votre mari.

En effet, l’échelon 9 est défini comme l’échelon de référence du professionnel maîtrisant toutes les techniques dans sa spécialité et possédant de larges connaissances dans les techniques voisines.

Cependant votre époux a la possibilité de faire évoluer sa qualification.

Nous ignorons en l’état des éléments rapportés si votre mari possède le Titre Professionnel Enseignant à la Conduite et Sécurité Routière.

Si tel est le cas, il peut être recommandé d’obtenir, par le biais de la VAE par exemple, les certificats complémentaires de spécialisation prévus dans le cadre du Titre Professionnel.

Cette acquisition de nouveaux blocs de compétences peut permettre à votre époux de revendiquer la classification échelon 12.
Votre mari peut aussi faire valoir auprès de son employeur qu’il doit accéder à un échelon majoré de son échelon actuel, c’est-à-dire l’échelon 10 ou 11 dans la mesure vous rapportez qu’il anime régulièrement des actions de formation dans le domaine du transport. Or, la fiche K.9.2 qui semble avoir été prise en référence pour la classification de l’emploi de votre mari prévoit une majoration d’échelon dans l’hypothèse où sont régulièrement assurées les activités visées dans le paragraphe n°4 de la fiche et dit « extensions possibles dans la qualification ». Nous vous précisons que ce paragraphe vise l’animation d’actions de formation dans le domaine du transport.

Pour vous permettre d’apprécier l’opportunité de revendiquer une modification de la classification allouée, nous vous précisons que les rémunérations minimales conventionnelles pour les échelons évoqués sont les suivantes : 1.789 € pour l’échelon 9, 1.829 € pour l’échelon 10, 1.878 € pour l’échelon 11, 1.925 € pour l’échelon 12.

Me Véronique VIOT – Avocat au Barreau de Paris