Bonjour Monsieur, 

Il est difficile de délivrer un conseil adapté et personnalisé dans le cadre du présent blog. En effet nous n'avons aucune connaissance des pièces de votre dossier et d'ailleurs le blog n'a pas vocation à être un outil de consultation individuelle.

Aussi nous pouvons juste vous délivrer quelques éléments d'information sur le dispositif de la rupture conventionnelle et les licenciements possibles dans la situation que vous rapportez.

Vous indiquez notamment que votre employeur vous propose une rupture conventionnelle. 

Si vous acceptez cette rupture, le contrat prendra fin dans les conditions suivantes : vous percevrez à titre d'indemnité de rupture un montant correspondant à l'indemnité de licenciement calculée en fonction de votre ancienneté. En revanche aucune indemnité au titre du préavis ne sera payée.

Sachez que l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est le montant minimum que vous devez percevoir en cas de rupture conventionnelle.

Dans votre cas et dans la mesure où il apparaît que l'initiative vient de votre employeur, je pense que vous pouvez demander à ce qu'il abonde le montant de l'indemnité de rupture afin notamment d'y inclure le préavis (soit 2 mois de salaire).

Dans l'hypothèse où la rupture conventionnelle ne pourrait être finalisée dans les conditions acceptables pour tous, je vous précise, qu'en cas de prolongation de votre arrêt de travail, l'employeur pourrait, à terme, envisager un licenciement pour absence prolongée. Ce licenciement ouvre droit au paiement de l'indemnité de licenciement et de préavis.

De plus si votre état de santé ne s'améliore pas, il est possible que vous soyez finalement déclaré inapte à vos fonctions par le médecin du travail, soit une situation qui peut générer un licenciement pour inaptitude, licenciement qui ouvre droit au paiement de l'indemnité de licenciement seulement.

Tous les cas de rupture du contrat évoqués ici vous ouvrent droit à une prise en charge au titre de l'assurance chômage et ceci à l'expiration d'un délais de carence plus ou moins long selon le montant des indemnités perçues à l'occasion du solde de tout compte.

Tels sont les éléments d'information que nous pouvons vous remettre dans le cadre du présent blog et en l'état des éléments portés à notre connaissance.

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris