NOS EXPERTS

Veronique VIOT

Veronique VIOT

Véronique Viot est Avocate au Barreau de Paris. Elle est aussi Chargée d'enseignement en droit du travail à l'université de Paris Dauphine. Parallèllement, elle a une activité importante de conseil et contentieux en droit du travail, en droit commercial et droit des transports . Elle a acquis depuis plusieurs années une connaissance approfondie de la réglementation régissant l' automobile en général  et en particulier l'activité des auto-écoles.

La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr

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L'équipe de la rédaction permanente de La Tribune des Auto-écoles ainsi que tous ses journalistes  ou contributeurs occasionnels ont  réuni les archives de La Tribune des Auto-Ecoles, ainsi que tous les textes officiels et réglementaires. Ces données vous apportent des réponses aux questions les plus courantes que vous vous posez dans le cadre de la gestion et le développement de votre auto-école. Vous bénéficiez ainsi de plus de 30 ans d'expérience de l'enseignement de la conduite cumulés par nos équipes!
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14 décembre 2018

Bonjour Maitre.
je suis moniteur poids lourd dans une auto école,depuis le 02 octobre 2017; le 21 novembre 2017 je suis hospitalisé pour soigner un cancer. En arrêt maladie depuis le 21/ 11 /2017 j ai repris le travail en mi temps thérapeutique depuis le 08 /10/2018.je voudrais savoir combien de jours de congés j ai le droit au jour d aujourd'hui.mon employeur me dit que lorsque je suis en congé longue durée donc sans salaire je n ai pas le droit aux congés .

La loi prévoit que le contrat de travail est suspendu pendant une période d’arrêt maladie. C’est-à-dire que les absences pour maladies non professionnelles ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés.


Donc sur la période du 21 novembre 2017 au 8 octobre 2018 vous n’avez pas accumulé des droits à congés payés.


Cependant, depuis votre reprise du travail le 8 octobre 2018, vous accumulez deux jours et demi de droit à congés payés par mois travaillé. (Article L.3141-3 du Code du travail)


Vous avez donc accumulé des droits à congés payés pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018, ainsi que pour le mois de janvier 2019.

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris