Bonjour,

Concernant votre première question, je comprends de ce que vous rapportez que vous avez refusé de dispenser des leçons de conduite entre 13h et 14h, au motif que vous n’aviez aucune leçon de conduite prévue entre 14h et 15h, puis entre le 14h et 16h le lendemain et qu’en conséquence, vous estimiez que votre employeur vous imposait un travail pendant votre coupure alors qu’il ne projetait pas de vous payer pour les créneaux sans leçon de 14h à 15h et de 14h à 16h.

Vous rapportez qu’un avertissement vous aurait été infligé suite à cette situation. De ce que je comprends et perçois de ce que vous indiquez, il m’apparait que votre employeur est en droit de vous sanctionner et ce, notamment si vous êtes employé à temps plein. Dans cette hypothèse, il est en effet important de garder à l’esprit que l’employeur est en droit de planifier des horaires de travail qui peuvent varier. Votre horaire de coupure peut donc être modifié et vous commettez une faute en ne respectant pas les horaires communiqués par l’employeur, et ce surtout, si ledit employeur a veillé à vous informer du nouvel horaire planifié en respectant un délai de prévenance suffisant.

Par ailleurs l’employeur a l’obligation de payer chaque mois le salaire prévu au contrat de travail et correspondant à un travail à temps plein. Aussi, le fait de ne pas régler le temps sans activité entre deux cours n’est pas nécessairement fautif si, en définitive, l’employeur veille à régler en fin de mois le salaire prévu au contrat de travail.

Concernant le véhicule de service mis à disposition pour le trajet domicile/travail, je vous confirme que l’employeur est autorisé à suspendre sa mise à disposition pendant l’absence du salarié (pour congés ou arrêt de travail). Ceci ne serait pas possible uniquement en cas de véhicule de fonction, lequel implique le règlement d’un avantage en nature mentionné au bulletin de salaire. Ainsi dès lors que vous êtes absent, même pour maladie, normalement le véhicule de service doit être remis à l’entreprise pour être utilisé et si besoin, par les autres salariés de l’entreprise (cf. mon article publié en janvier 2020 sur la TAE : « Quelle réglementation pour les véhicules mis à disposition des salariés ? »).

En revanche, cette pratique de reprise du véhicule de service en cas d’absence doit être mise en œuvre dans des conditions identiques pour tous les salariés de l’entreprise concernés. A défaut l’employeur s’expose à devoir régler et le cas échéant, un dédommagement pour non-respect de l’égalité de traitement, voire discrimination si le choix de l’employeur est dicté par l’une des situations visées à l’article L. 1132-1 du Code du travail.