Bonjour Monsieur,

Nous vous rappelons, tout d’abord, que vous disposez d’un délai de 2 ans à compter du début de votre arrêt de travail que vous estimez avoir pour origine les conditions dans lesquelles vous avez exercé votre activité professionnelle, pour formuler une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Donc dans votre cas, la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle doit être adressée à la CPAM dont vous dépendez, au plus tard avant le 12 janvier 2025.

Pour ce faire, vous devez demander à votre médecin et au moment du renouvellement de votre arrêt de travail, qu’il établisse un certificat médical initial maladie professionnelle (formulaire S6909). Ensuite, vous aurez à remplir le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (cerfa 16130*01) et à l’adresser à la CPAM dans les 15 jours suivant la remise du certificat médical initial par votre médecin. A réception, la CPAM instruira votre dossier dans des conditions et selon des délais dépendant de la nature de votre pathologie. En effet en matière de maladie professionnelle, on distingue les maladies dites des tableaux et les maladies hors tableaux. Les conditions à remplir pour une reconnaissance sont différentes selon qu’il s’agit d’une maladie visée au tableau ou non. Pour plus de précisions sur la question, nous vous conseillons de consulter les fiches mémo consultables sur le site ameli.fr et notamment :
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Comprendre%20et%20expliquer_La%20procédure%20de%20reconnaissance%20des%20maladies%20professionnelles_février%202023.pdf

Par ailleurs, nous partons du postulat que votre contrat de travail est régi par la convention collective dite des services de l’automobile dont dépendent habituellement les auto-écoles. Selon cette convention, en cas d’arrêt de travail, un maintien de salaire de la part de l’employeur et sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale brutes perçues est prévu pendant 45 jours pour les non-cadres et 90 jours pour les cadres. Au-delà, c’est le régime de prévoyance qui va prendre le relai. Ce régime organise le maintien de votre salaire net jusqu’au 180ème jour de votre arrêt de travail. Donc en définitive, le salarié dépendant de la convention collective des services de l’automobile peut prétendre à un maintien de son salaire en cas de maladie pendant 6 mois. Au-delà, l’indemnisation sera moindre, puisqu’en complément des IJSS, le salarié perçoit, de la part du régime de prévoyance, une indemnité journalière complémentaire égale à 1/30ème de 30% du salaire brut moyen des 12 mois précédant l’arrêt de travail.