Normalement, les contrats à durée déterminée doivent être exécutés dans la durée fixée.

Si tel n’est pas le cas et pour un motif ne pouvant être imputé à l’auto-école, alors le contrat cesse à la date d’échéance prévue et les cours payés qui n’ont pas été pris restent acquis à l’auto-école.

Dans cette hypothèse, et sauf si l’élève parvient à démontrer qu’il a demandé à prendre les cours achetés et que l’auto-école n’a pas été en capacité de lui dispenser, alors aucun remboursement n’a lieu d’être.

Il faut savoir que ce sont des dispositifs couramment prévus dans le cadre des contrats prévoyant un forfait. Le forfait ne valant que pour un temps déterminé, le client qui bénéficie d’un tarif remisé, doit s’organiser pour utiliser le forfait dans le délai imparti.

Cependant, nous comprenons de vos explications que le contrat conclu avec l’élève s’est prolongé au-delà d’un an. En effet vous évoquez une signature du contrat au 27/05/2021 mais une obtention du code au 20/03/2023.

Aussi et en l’état de ces explications, nous pouvons imaginer que vous avez continué à accueillir l’élève et à le former après le 27/05/2022.

Autrement dit vous avez manifestement prolongé et ce, tacitement, les conditions du contrat temporaire.

Dans ce cas, il est plus délicat de refuser purement et simplement le remboursement des cours non pris.

En réalité, il vous appartenait d’alerter l’élève de l’expiration prochaine de son premier contrat, de l’inviter à prendre ses cours achetés avant l’expiration du contrat et surtout de proposer la régularisation d’un avenant à l’expiration du premier contrat.

En l’absence de telles démarches, il nous semble recommandé de tenter de résoudre amiablement la réclamation présentée par le client concerné.

Dans ce cadre, nous vous proposons de rappeler que normalement aucun remboursement n’est prévu compte tenu de la forme du contrat conclu mais qu’à titre exceptionnel, vous acceptez un remboursement d’une somme que nous vous laissons le soin d’apprécier (par exemple la moitié de ce qui est réclamé).

Attention, nous vous précisons que l’avis que nous donnons ici est proposé alors que nous n’avons pas pu prendre connaissance effective du contrat litigieux.

Evidemment, le contenu de celui-ci et aussi les conditions dans lesquelles vous avez effectivement poursuivi vos relations avec l’élève après le 27 mai 2022 et dont nous n’avons pas connaissance, pourraient parfaitement faire émerger une autre solution possible.