800 000 ! C’est l’estimation des conducteurs non-assurés en France en 2020. Pour y remédier, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut, depuis 1951, procéder à votre indemnisation sous conditions et délais.

L’une de ces conditions est que le tiers soit identifié. Cette identification se fait par un constat amiable ou des témoignages ou un rapport de police et une mise en cause. Votre seule déclaration ne suffit pas à considérer qu’un tiers est impliqué dans un accident. De plus, ce tiers doit être localisé avant toute saisine du FGAO. Si le courrier revient avec la mention NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée), le recours contre le FGAO ne pourra aboutir.

Si vous êtes victime d’un accident avec un tiers identifié mais non-assuré, il faut distinguer plusieurs cas :

Vous avez subi des dommages matériels et êtes assurés en « Tous risques », votre assureur règlera vos dommages dans la limite de votre contrat, autrement dit, votre franchise restera à votre charge. Votre assureur pourra par la suite saisir le FGAO pour réclamer cette somme et uniquement cette dernière. En effet, l’indemnité qu’il vous a versée ne lui sera pas remboursée par le FGAO, cela peut donc avoir une conséquence sur le ratio sinistres/primes de votre contrat qui est un élément important pour votre assureur pour vous conserver ou non comme client.
Vous avez subi des dommages matériels mais n’êtes pas assurés en « Tous Risques », vous devrez attendre que votre assureur effectue les démarches auprès du FGAO pour vous faire rembourser. Cette démarche peut durer plusieurs mois, il faut donc être patient.
De plus, il faut savoir que le FGAO n’a qu’un rôle subsidiaire, c’est-à-dire que si un autre assureur peut prendre en charge vos dommages, le FGAO ne réglera rien. Autrement dit, si plusieurs véhicules sont impliqués dans l’accident, il appartient aux assureurs de ces véhicules soit de conserver les dommages à leur charge, soit de faire un recours entre eux, soit de recourir contre l’auteur non-assuré.

Le raisonnement est le même pour les victimes de dommages corporels. Si c’est votre passager qui est blessé, il appartient à votre assureur de l’indemniser et de tenter le recours contre le tiers fautif. La solution est identique pour le passager d’un véhicule non-assuré. En effet, même si le conducteur de ce véhicule est responsable de l’accident et qu’il vous a heurté, ce sera à votre assureur de l’indemniser ! Le passager pouvant exercer son recours contre n’importe lequel des véhicules impliqués. En revanche, l’indemnisation du conducteur non-fautif revient bien au FGAO (sauf si plusieurs véhicules sont impliqués). Il est important de rappeler que pour les auto-écoles, la loi considère que l’élève au volant du véhicule-école est un passager et que le moniteur est le conducteur ! Dès lors, c’est bien votre assureur qui, dans la plupart des cas, règlera les dommages à votre élève en cas d’accident avec un tiers non-assuré. L’enseignant lui, dépendra du FGAO.

Sachez pour finir que le FGAO se retourne bien entendu vers les conducteurs non-assurés, ces derniers peuvent donc devoir des sommes considérables et être obligés de rembourser toute leur vie le fait de ne pas voir pris le temps de régler une simple cotisation Responsabilité Civile pourtant obligatoire. Pour plus de précision sur son rôle et les conditions d’interventions, n’hésitez pas à consulter le site Internet fondsdegarantie.fr.