NOS EXPERTS

La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr

La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr

L'équipe de la rédaction permanente de La Tribune des Auto-écoles ainsi que tous ses journalistes  ou contributeurs occasionnels ont  réuni les archives de La Tribune des Auto-Ecoles, ainsi que tous les textes officiels et réglementaires. Ces données vous apportent des réponses aux questions les plus courantes que vous vous posez dans le cadre de la gestion et le développement de votre auto-école. Vous bénéficiez ainsi de plus de 30 ans d'expérience de l'enseignement de la conduite cumulés par nos équipes!
POSER VOS QUESTIONS POSER VOS QUESTIONS POSER VOS QUESTIONS
Retour AUX AUTRES QUESTIONS DU THÈME >
21 avril 2014

Bonjour , en cas d'infraction au code la route par un moniteur avec un véhicule de l'établissement est-il exact que l'employeur ne doit pas faire régler l'amende par l'employé(e).
En cas d'infraction en leçon comment gérer ? merci pour vos réponses. Un exploitant auto école

Bonjour, tout dépend de savoir s'il y a eu interception du véhicule ou non. S'il y a eu interception du véhicule, le moniteur doit à mon sens être considéré comme responsable de l'infraction car il conserve la maîtrise du véhicule et peut être considéré comme le conducteur. s'il s'agit d'un radar, le gérant est responsable de l'infraction comme titulaire de la carte grise car le conducteur n'est pas identifié. il s'agit alors d'une responsabilité pécuniaire sans perte de points. Dans ce dernier cas, le gérant peut aussi dénoncer le moniteur responsable pour ne pas payer l'amende et responsabiliser le moniteur.