POSER VOS QUESTIONS
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22 janvier 2013
Bonjour,
J'ai entendu dire que la législation concernant le BSR pourrait évoluer sous peu. En effet, certaines auto-écoles demandent à leurs élèves d'apporter leur propre scooter pour passer le BSR. J'aimerai savoir si il est vrai qu'une loi obligeant les auto-écoles à faire passer l'examen avec des véhicules de leur propre flotte est en préparation.
En esperant avoir été assez clair dans ma question, je vous remercie d'avance de votre réponse.
Jusqu’au 19 janvier 2013, la formation au BSR pouvait s’effectuer avec un véhicule fourni par l’élève. Dorénavant, le BSR débouche sur l’obtention du permis de conduire de catégorie AM. Dans ce cadre, il est désormais soumis à l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, qui stipule que les véhicules affectés à la formation doivent appartenir à l’établissement d’enseignement de la conduite. L’auto-école doit ainsi présenter « la justification de la propriété ou de la location du ou des véhicules d'enseignement. » Cependant, l’établissement est exonéré de la justification de la propriété ou de la location du véhicule pour les tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes, les quadricycles légers et lourds à moteur et les véhicules utilisés par les personnes handicapées de l'appareil locomoteur, lorsque ces véhicules sont fournis par les élèves inscrits dans l'établissement.
La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr