POSER VOS QUESTIONS
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09 mars 2014
Bonjour, monitrice d'auto-école je reconnais avoir répondu au téléphone au volant en allant chercher mon élève, j'ai été verbalisé : 90€ d'amende et 3 points sur mon permis...je n'ai pas contesté le PV mais j'ai entendu parlé que le code de la route nous "protège" des retraits de points mais pas l'amende...j'aimerais savoir si cela est vrai et quelles sont les démarches à faire sachant que cela s'est passé le 31 décembre 2013, amende réglée et confirmation reçue du retrait des points. une question aussi qui m'intrigue : un élève se fait flacher pour un excès de vitesse qui est verbalisable? Le moniteur, l'élève ou le gérant? Merci
Fifi
Bonjour,
A partir du moment où vous payez la contravention plus aucune contestation n'est possible. Si vous estimez que le conducteur n'est pas identifiable, et lorsque la verbalisation se fait à distance par le système contrôle sanction automatisé, il est en effet possible de contester, sans payer, le cas échéant en consignant le montant de l'amende forfaitaire (ce qui est différent du paiement de l'infraction). A ce moment là vous ne serez que pécunairement responsable sans retrait de points. Cela concerne essentiellement les excès de vitesse. Pour la conduite avec usage d'un téléphone au volant, la verbalisation suppose l'interception du véhicule. L'auteur de l'infrcation est donc systématiquement identifié. Les PV dits "à la volée" ne sont pas recevables pour ce type d'infraction; ils doivent donc être contestés.
La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr