POSER VOS QUESTIONS
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09 mars 2014
Bonjour, monitrice d'auto-école je reconnais avoir répondu au téléphone au volant en allant chercher mon élève, j'ai été verbalisé : 90€ d'amende et 3 points sur mon permis...je n'ai pas contesté le PV mais j'ai entendu parlé que le code de la route nous "protège" des retraits de points mais pas l'amende...j'aimerais savoir si cela est vrai et quelles sont les démarches à faire sachant que cela s'est passé le 31 décembre 2013, amende réglée et confirmation reçue du retrait des points. une question aussi qui m'intrigue : un élève se fait flacher pour un excès de vitesse qui est verbalisable? Le moniteur, l'élève ou le gérant? Merci
Fifi
Bonjour, lorsque l'amende est payée et que le conducteur est identifié, les points sont systématiquement retirés sur le permis de conduire du conducteur du véhicule. Lorsque l'auteur de l'infraction n'est pas identifié, le titulaire de la carte grise est redevable de l'amende, sans retrait de points.
En cas d'excès de vitesse commis par un élève, et qu'il y a eu interception du véhicule, le moniteur est responsable car il a la maîtrise du véhicule. S'il S'agit d'un radar, c'est le titulaire de la carte grise qui sera redevable de l'amende, donc le gérant de l'auto école.