Votre durée du travail étant fixée à 30 heures par semaine, vous relevez du statut des salariés à temps partiel.

A ce titre, votre contrat de travail doit normalement mentionner la répartition de vos horaires de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois. (par exemple 6h par jour du lundi au vendredi ou une alternance de semaines de 25h avec des semaines de 35h).

De plus, ce contrat doit mentionner les conditions dans lesquelles cette répartition peut être modifiée.

A défaut, je vous précise que l'employeur est en droit de modifier la répartition des horaires de travail dès qu'il respecte un délai de prévenance de 3 jours (cf. art 1.11 de la convention collective des services de l'automobile).

En conséquence, si votre employeur a veillé à vous alerter au moins 3 jours à l'avance il peut vous demander de travailler moins une semaine (25h par exemple) et de travailler plus la semaine suivante (35h par exemple).

Ce changement n'aura par principe aucun impact sur la rémunération.  En effet la convention collective des services de l'automobile prévoit pour les salariés à temps partiel, un lissage de la rémunération sur l'année.

Ainsi chaque mois, une rémunération correspondant à 30 heures de travail par semaine doit vous être versée. Cette rémunération ne sera majorée que s'il s'avère qu'au cours du mois vous avez effectué en moyenne plus de 30 heures par semaine (rémunération complémentaire au taux horaire normal pour les heures de travail effectuées jusqu'à 35h en moyenne, rémunération majorée au delà de cette dernière moyenne).

Je vous précise à toutes fins, qu'en tant que salarié à temps partiel, vous pouvez refuser une modification de la répartition des horaires de travail dès lors que vous êtes en capacité de justifier d'obligations familiales impérieuses impliquant le maintien d'un horaire fixe, de l'existence d'un autre contrat de travail à temps partiel, du suivi d'un enseignement ou de l'exercice d'une autre activité non salariée. (article L. 3123-24 du Code du travail).

Tels sont les éléments de réponse pouvant vous être apportés en l'état des informations portées à ma connaissance.

A ce titre je précise que je n'ai connaissance ni du contenu de votre contrat de travail, ni des caractéristiques de votre structure d'exercice.

Me Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris