Dès lors que votre contrat de travail prévoit une durée de 35 heures de travail par semaine, votre employeur a l’obligation de vous fournir du travail correspondant à ces heures. Si tel n’est pas le cas, les heures non réalisées seront par principe perdues pour lui. Ainsi, il ne saurait y avoir de compensation entre les heures non effectuées et celles réalisées au-delà de 35 heures par semaine. Sachez toutefois que les entreprises peuvent avoir recours à des dispositifs d’aménagement du temps de travail de manière à organiser un lissage des horaires de travail sur une période déterminée. Ainsi et pour les auto-écoles, la convention collective des services de l’automobile prévoit un dispositif d’annualisation du temps de travail, c’est-à-dire un système d’organisation collective du temps de travail permettant de faire varier l’horaire autour d’un horaire hebdomadaire de 35 heures ou moins sur 12 mois consécutifs, de telle sorte que les horaires effectués au-delà et en deçà de cet horaire moyen se compensent arithmétiquement (cf. annexe sur l’annualisation des horaires de travail).
Dans ce cas de figure, la convention collective impose un délai de prévenance. En cas d’annualisation, le planning devra être communiqué au salarié au moins 7 jours ouvrés avant le début de l’activité (article 5.3 de l’annexe sur les modifications du temps de travail). Si votre entreprise ne pratique pas l’annualisation prévue à la convention collective, elle peut se reporter à ce que prévoit la loi (depuis la loi travail) en l’occurrence la possibilité d’un lissage de la durée du travail sur une durée maximale de 9 semaines pour une entreprise de moins de 50 salariés (cf. article D.3121-7 du Code du travail). Dans ce cas, l’employeur devra alors en informer les délégués du personnel s’il en existe et aviser directement les salariés concernés par les changements d’horaires au moins sept jours à l’avance.
En d’autres termes, si votre employeur veille à vous remettre un planning de travail au moins 7 jours à l’avance, lequel planning stipule une durée du travail variable selon la charge de travail, son organisation pourrait ne pas être contestable. Ainsi il semble autoriser à vous demander de travailler plus de 35 heures sur certaines semaines et moins sur une autre, l’essentiel étant de respecter en toutes hypothèses, la durée maximale du travail (10h/jour et 48h/semaine) et le droit au repos (11 heures consécutives par jour). Vous aurez par ailleurs compris que dans ce cas vous ne pourrez prétendre au paiement d’heures supplémentaires si la moyenne des heures de travail ne dépasse pas 35h/semaine.