Conformément aux dispositions de l'article L. 4121-1 du Code du travail l'employeur doit veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés. 

En la matière l'obligation de l'employeur est particulièrement lourde puisqu'il s'agit d'une obligation de résultat.

Aussi l'employeur doit en toutes circonstances, et a fortiori en cas de danger particulier lié aux intempéries, veiller à ce que les conditions d'emploi n'altèrent pas la sécurité de ses salariés. A défaut sa responsabilité pourrait être engagée.

Compte tenu de cette obligation il est plus que recommandé à l'employeur d'interdire aux moniteurs d'auto école de donner des leçons lors d'intempéries de neige et de verglas. Ce temps particulier et l'absence d'expérience du conducteur mettent en effet en danger le moniteur.

La convention régissant l'activité des auto-écoles (contrairement à d'autres conventions comme par exemple celle du batiment ou des transports) ne fixe aucun régime pour les heures de travail perdues par les moniteurs interdits de travailler suite aux intempéries.

Face à cette absence de réglementation conventionnelle l'employeur a le choix : - soit il propose une prise de congés - soit il envisage la récupération des heures perdues.

L'article L. 3122-27 du Code du travail autorise en effet l'employeur à faire exécuter en sus de l'horaire normal, les heures de travail collectivement perdues en raison de certains évènements, et notamment en cas d'intempérie. 

Ainsi et une fois les conditions climatiques difficiles disparues, l'employeur peut demander à ses moniteurs d'effectuer des heures de travail au delà de l'horaire normalement prévu, et ce, sans les rémunérer en heures supplémentaires.

Ce mode de récupération des heures perdues est possible dès lors que sont respectées les conditions suivantes : 

- la récupération doit avoir lieu dans les 12 mois suivant l'interruption de travail,

- la durée du travail du personnel concerné ne pourra pas être augmentée de plus d'une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine, 

- il faut informer l'inspecteur du travail du fait qu'il a été décidé d'imposer une récupération des heures perdues, 

- il faut informer le personnel concerné et avant leur mise en vigueur des modalités de récupération. Il faut donc communiquer le nouveau planning de travail suffisamment à l'avance au moniteur. 

Si ces diligences sont respectées la récupération s'impose aux salariés. Et, si ces derniers refusent la récupération demandée alors ils ne seront pas payés des heures de travail perdues pendant les intempéries (Cass. Soc 21 juillet 1981; Circ. DRT 4 du 21 avril 1994).

Véronique VIOT - Avocate au Barreau de Paris