POSER VOS QUESTIONS
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08 décembre 2016
Bonsoir,
J'ai actuellement le véhicule de l'auto-école pour rentrer à mon domicile.
Suite à un changement dans ma vie personnelle, je ne souhaite plus le véhicule pour les trajets domicile bureau.
Mon employeur a-t'il le droit de m'imposer le véhicule ?
Ou de m'obliger de venir chercher le véhicule à son domicile ?
Cordialement.
La situation que vous envisagez est assez inédite. En effet la remise d’un véhicule par l’employeur est un avantage auquel les salariés ne renoncent pratiquement jamais.
Quoiqu’il en soit et pour répondre à votre question il est nécessaire de vérifier si la remise du véhicule donne lieu au paiement d’un avantage en nature sur votre bulletin de salaire.
Dans cette hypothèse, vous serez tenu de vous rapprocher de votre employeur pour régulariser un avenant au contrat de travail. En effet le retrait d’un avantage en nature dans la mesure où il impacte la rémunération nécessite l’accord des parties intéressées en l’occurrence du salarié bien sûr mais aussi de l’employeur.
Si le véhicule utilisé ne donne pas lieu à avantage en nature il peut être considéré comme un outil indispensable au travail surtout s’agissant de l’activité d’auto-école.
Dans ce cas, votre employeur s’il ne peut vous obliger à conserver en permanence cet outil de travail, peut toutefois vous imposer de vous rendre à l’entreprise pour récupérer le véhicule avant votre prise de service. La reprise du véhicule doit se faire au siège de l’entreprise et non au domicile de l’employeur.
Véronique VIOT – Avocat au Barreau de Paris