La rémunération étant un élément essentiel du contrat de travail vous ne pouvez imposer aucune modification au salarié.  Ainsi tout changement de rémunération que ce soit à la hausse ou à la baisse, doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail dûment signé par le salarié.

Dans votre cas, la baisse de la rémunération envisagée semble liée à l’arrêt d’une activité, en l’occurrence la formation moto.

Dès lors, si la cessation de cette activité est due à des difficultés économiques, je conseille de suivre le régime de la modification du contrat de travail pour motif économique dont les étapes sont les suivantes :

- Par courrier recommandé vous expliquerez à votre moniteur que l’auto école rencontre des difficultés économiques que vous étayerez (par exemple chiffre d’affaires en constante baisse sur l’activité moto laquelle n’est plus viable…), et qu’en conséquence vous êtes contrainte de modifier son contrat de travail.

Vous lui proposerez de passer, à compter d’une date que vous fixerez, sur l’emploi de moniteur B moyennant une rémunération mensuelle que vous préciserez et qui sera en conséquence moindre.

Ce courrier doit rappeler au salarié qu’il dispose d’un mois pour accepter par voie d’avenant la modification et que son silence vous acceptation.

- Si le salarié refuse, vous devez alors engager la procédure de licenciement pour motif économique.

La procédure de licenciement pour motif économique imposant une recherche préalable de reclassement vous serez de nouveau contrainte de proposer lors de la procédure de licenciement et  à titre de reclassement, le poste de moniteur B.

En toute vraisemblance le salarié refusera et vous pourrez alors achever la procédure de licenciement, laquelle je vous le rappelle comporte plusieurs étapes : la convocation à entretien préalable, la recherche de reclassement, l’entretien préalable, la notification du licenciement (précisant l’élément causal et l’élément matériel du licenciement).

En cas de licenciement économique vous devez indiquer dans la lettre de licenciement et entre autres, que le salarié dispose d’une priorité de réembauchage pendant un an.

Aussi si le salarié concerné indique qu’il veut profiter de la priorité de réembauchage, alors vous serez contrainte de lui proposer l’emploi de moniteur B  avant d’embaucher une nouvelle personne.

A toutes fins, je vous précise que si vous vous entendez parfaitement bien avec le salarié et que celui-ci comprend  et accepte la baisse de sa rémunération suite à la suppression de la formation moto, vous pouvez vous contenter de soumettre à son approbation un avenant au contrat de travail indiquant qu’il est désormais employé en tant que moniteur B et que sa rémunération est moindre.

Cet avenant doit être signé par le salarié pour être valable

Toutefois si vous proposez cet avenant sans le lier à des difficultés économiques et que le salarié finalement le refuse, je vous précise que la situation sera plus difficile à gérer.

En effet vous ne pourrez imposer ni un changement d’emploi et ni une baisse de rémunération au salarié.

Quant au licenciement il sera plus difficile à justifier. Je vous rappelle en effet que le refus d’une modification d’un contrat ne constitue pas un motif de licenciement.

Dans cette hypothèse, et si vous entendez mettre un terme au contrat de travail, il convient d’initier la procédure de modification du contrat pour motif économique décrite plus avant, étant précisé qu’elle perdra de sa crédibilité dans la mesure où existe une première demande de modification non attachée à des difficultés économiques.

Pour tenter d’être complète, je vous précise également que vous pouvez et si le salarié y consent, envisager une sortie du contrat par la voie de la rupture conventionnelle.

Tels sont les éléments de réponse rapide que je pouvais faire en l’état des informations portées à ma connaissance.

Nota : les procédures décrites succinctement dans la présente sont complexes et exposent à un risque prud’homal, en conséquence je recommande pour leur finalisation de prendre conseil auprès de tout sachant.

Véronique VIOT – Avocat au Barreau de Paris