Je crois comprendre de ce que vous relatez que vos salariés sont autorisés à garder le véhicule de la société pour faire des déplacements personnels et plus précisément pour rentrer à leur domicile.

Dans de telles hypothèses, je vous précise que l'URSSAF distingue selon que le salarié restitue le véhicule lors de ses jours de repos ou pas.

A noter, en l'absence de restitution, ce qui semble être votre cas puisque vous évoquez l'utilisation du véhicule professionnel pendant un jour de congé, alors l'Administration considère que vous avez octroyé un véhicule de fonction. Je vous rappelle qu'une telle remise est considérée comme un avantage en nature devant donner lieu à paiement de cotisations sociales.

A la lumière de ces considérations générales, il m'apparait que dans votre cas, deux situations sont possibles :

- soit vous traitez fiscalement l'attribution du véhicule comme un avantage en nature, alors je vous indique que vous ne pouvez sanctionner l'utilisation que fait le salarié du véhicule pendant son jour de repos,

- soit au contraire, vous ne payez aucun avantage en nature.

Dans ce dernier cas et dans la mesure où vous laissez le véhicule lors des jours de congés, je ne peux que vous recommander de revoir en urgence vos modalités concernant l'utilisation des véhicules.

Je conseille de préciser par note de service à remettre contre décharge à chaque salarié concerné, que le véhicule auto-école ne peut être laissé à la disposition du moniteur que pour le trajet domicile-travail et que le dit véhicule devra être laissé à l'entreprise la veille des congés et la veille de chaque repos hebdomadaire.

Autrement dit vous devez faire cesser au plus vite cette pratique consistant à laisser le véhicule aux moniteurs lors de leur jour de congé et/ou repos.

A l'occasion de la rédaction de la note de service, je vous invite également à préciser ce que recouvre la notion domicile-travail et notamment que le domicile est celui communiqué à l'entreprise et que tout éloignement de X km  du domicile, sera considéré comme un usage abusif du véhicule mis à disposition.

Vous aurez donc compris que préalablement à la notification de sanctions (avertissements ...) à vos salariés, vous devez vérifier les modalités de votre pratique.

Ce n'est que dans l'hypothèse d'une absence d'octroi d'un avantage en nature et d'une restitution obligatoire du véhicule pendant les jours de congés et de repos que vous pouvez envisager des sanctions.

 Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris