Le comportement décrit s'apparentant à une faute dans l'exercice des fonctions, la notification d'une sanction disciplinaire peut être envisagée. 

En droit du travail, on rencontre communément une échelle des sanctions allant de l'avertissement au licenciement.

J'attire attention sur le fait que la procédure à mettre en œuvre n'est pas la même selon la sanction choisie. Ainsi l'avertissement ne nécessite pas, contrairement au licenciement, la tenue d'un entretien préalable. 

De plus, il faut savoir que le choix des sanctions peut être limitée par le règlement intérieur. En effet, seule une sanction prévue au règlement intérieur peut être infligée.

Il convient également de garder à l'esprit que la charge de la preuve de la faute pèse sur l'employeur. Ainsi si la salariée entend contester la sanction vous serez contraint de prouver l'existence de la faute.

Compte tenu de ce dispositif, je recommande, avant l'engagement de la procédure disciplinaire, de recueillir, les éléments de preuve. Dans votre cas, je conseille de faire attester par les élèves concernés qu'ils ont été laissés seuls pour faire les manœuvres. De plus, il conviendra de dater précisément les faits. En effet, vous avez deux mois à compter des faits pour lancer la procédure disciplinaire. Passé ce délai la faute est prescrite.

Enfin le choix de la sanction doit en tout état de cause, être proportionné. Aussi, à mon sens, ce n'est que si la monitrice a réitéré à plusieurs reprises son comportement fautif que la voie du licenciement doit être envisagée. A défaut, je recommande la notification d'un avertissement voire d'une mise à pied disciplinaire, à condition bien évidemment que vous pouvez valablement prouver ce que vous reprochez, que les faits datent de moins de deux mois et qu'enfin si votre auto école a un règlement intérieur que celui-ci évoque comme sanction possible l'avertissement et/ou la mise à pied.

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris