Depuis le 1^er juillet 2014, tout nouveau contrat de travail à temps partiel doit fixer une durée minimale de travail de 24 heures par semaine.

La loi nouvelle prévoit qu’il peut être dérogé à ce plancher dans deux cas :

- le contrat de travail pourra être inférieur à 24h/semaine si le salarié fait valoir des contraintes personnelles (charges de famille, problème de santé).

- en cas de cumul d’emploi. Dans ce cas le salarié doit justifier auprès de son nouvel employeur de son premier contrat de travail.

Selon ce que vous rapportez, il m’apparaît que vous serez tenue de faire valoir cette seconde dérogation si vous souhaitez prendre un nouvel emploi.

En effet, dans la mesure où vous êtes actuellement employée 25 heures par semaine, vous ne pourrez,  et au regard de la durée légale maximale de travail, conclure un contrat allant au-delà de  19 heures par semaine (soit une durée inférieure au nouveau plancher de 24h).

Je vous rappelle que l’article L. 8261-1 du Code du travail s’il permet au salarié de cumuler plusieurs emplois c’est à la condition que le salarié ne travaille pas, tous emplois confondus, au-delà de la durée maximale du travail.

En d’autres termes, le salarié ne peut travailler plus de 10h par jour, ni plus de 48 heures par semaine sans dépasser 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.

Ainsi le salarié n’est autorisé à travailler en moyenne que 44 heures par semaine (d’où ma recommandation d’un nouveau contrat limité à 19h par semaine).

Véronique VIOT – Avocat au Barreau de Paris