La formulation de votre demande et plus précisément le fait que évoquiez la notion de trajet domicile-travail, laisse à penser qu'aucun avantage en nature apparent sur le bulletin de salaire ne vous est alloué en lien avec le véhicule auto-école.

En conséquence, à mon sens, vous relevez du régime du véhicule de service et non de celui du véhicule de fonction.

Il s'en déduit que le véhicule que vous utilisez est limité à l'usage professionnel. L'utilisation du véhicule pendant la semaine et pour le trajet domicile-lieu de travail ne constitue pour l'Administration fiscale qu'un prolongement des déplacements professionnels et une tolérance de votre employeur.

S'agissant des véhicules de service, en règle générale, le règlement intérieur de l'entreprise ou une note de service définissent les conditions d'entretien.

Je vous recommande en conséquence de vérifier l'éventuelle existence de ces normes et de vous y rapporter.

Ceci étant et s'il s'avère que vous relevez du régime du véhicule de service, vous n'êtes pas censé le conserver pendant vos congés. Aussi, l'employeur peut vous demander de le laisser à l'entreprise aux fins que précisément il prenne en charge l'entretien et les réparations alors que vous êtes en congés et que le véhicule n'a pas à être utilisé pour l'activité professionnelle.

Ce que vous rapportez me laisse à penser que par tolérance votre employeur vous laisse le véhicule pendant vos congés, si tel est le cas, ce qu'il vous demande, à savoir emmener le véhicule au garage pendant votre jour de repos, est un service.

Bien évidemment vous n'êtes pas tenu d'y donner suite. Aussi si vous ne souhaitez pas emmener le véhicule en réparation sur votre jour de repos, alors vous devez le laisser à l'auto école.

Il en est de même pour le lavage. Si vous ne souhaitez pas faire cette tâche en dehors de vos heures de travail, il convient de laisser le véhicule un soir aux fins que l'employeur ait la possibilité de le faire nettoyer.

Véronique VIOT - Avocate au Barreau de Paris