Il est d'usage que le contrat de travail ou le règlement intérieur de l'entreprise ou encore les dispositions de la convention collective régissant la relation de travail rappellent les obligations auxquelles est tenu le salarié en cas d'absence pour maladie, à savoir -informer dans les meilleurs délais possibles son employeur de son absence, - justifier dans les 48h des raisons de cette absence.

En conséquence parfaitement avisé par ces divers documents, le salarié peut être sanctionné s'il ne fait pas parvenir dans les 48h un justificatif de son absence. Cette carence le prive en outre de son droit à indemnisation.

En règle générale, il est prescrit de notifier une sanction qu'après une mise en demeure restée infructueuse. Ce préalable permet de vérifier que le salarié n'est pas réellement empêché de se justifier, suite à une hospitalisation en urgence par exemple.

Enfin je vous précise que selon la jurisprudence constance, les dispositions de l'article D. 1226-8 du Code du travail et l'article 2.10 de la convention collective des services de l'automobile, le maintien de salaire en cas de maladie ne s'impose que si au premier jour de l'absence le salarié justifiait d'un an d'ancienneté. (cf. notamment Cass. Soc 07/07/1993).

La durée de l'absence maladie n'est donc pas prise en compte. Si au premier jour de l'absence le salarié ne justifiait pas d'un an d'ancienneté il n'a pas droit au maintien de salaire et ce, même s'il atteint ce seuil pendant son absence pour maladie.

Me Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris