Dès lors que le moniteur demeure sous traitement à base d’anxiolytiques il est peu probable que le médecin du travail le déclare apte à la reprise de son activité. A mon avis, la visite de reprise prévue va constituer la première étape du constat de l’inaptitude définitif du salarié à son emploi (nota : le constat de l’inaptitude nécessite deux visites espacées chacune de 15 jours. Au terme du processus, le salarié dont le reclassement s’avère impossible peut faire l’objet d’un licenciement pour inaptitude).

A mon sens, ce qui peut plus sérieusement se présenter et générer une difficulté pour votre auto école, c’est que le médecin du travail  propose un aménagement de poste. Par exemple interdire la conduite mais autoriser l’enseignement théorique en salle et/ou le travail administratif.

Tenu  à une obligation de sécurité de résultat et à une obligation d’adaptation du salarié,  vous devez normalement vous conformer aux prescriptions du médecin du travail et confier au salarié des missions compatibles avec son état de santé.

Ceci étant, sachez que vous disposez toujours de la possibilité de contester l’avis du médecin du travail et ce, au moyen du recours  prévu à l’article L. 4624-1 du Code du travail, autrement dit en saisissant l’inspection du travail.  Ce recours n’étant pas suspensif, je vous indique toutefois que vous serez contraint, au moins dans un premier temps, de suivre les restrictions d’emploi fixées par le médecin du travail.

Enfin je vous précise que l’aménagement de poste requiert que le médecin du travail connaisse l’entreprise.  Aussi, la plupart du temps, avant de proposer une adaptation des fonctions, le médecin du travail se rend dans l’entreprise pour procéder à une étude de poste. Je ne saurais que vous recommander de profiter de cette opportunité d’échanges pour indiquer au médecin du travail que vous ne pouvez réserver le salarié en cause à l’enseignement théorique ou à des tâches administratives, que ces postes sont d’ores et déjà pourvus, et que les seules possibilités d’emploi sont des emplois de moniteur de conduite.

 Me Véronique VIOT – Avocat au Barreau de Paris