Circulaire n o 2006-61 du 25 août 2006 relative à la conduite d’un camping-car de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC)
Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer,...
LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-467 DC en date du 13 mars 2003 ;...
Détail d'un texte
LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République...
LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit Chapitre
Ier : Répression...
Détail d'un texte
LOI n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil...
LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier : DISPOSITIONS...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Mise à la retraite Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39
Les organisations soussignées, vu l'avenant n° 39 à la convention collective, conviennent d'y annexer les dispositions qui suivent :
Article 1 En vigueur étendu...
Mise à la retraite Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004
Vu l'avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite, notamment la définition de la "mise à la retraite" qui figure à l'article 1.24 a modifié ;
Considérant que...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Détail d'une convention collective
Modification des statuts du CESA Accord du 29 octobre 2003
Les organisations soussignées,
Vu l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif...
Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan Accord du 24 septembre 2003
Les organisations signataires,
Vu l'avenant n° 34 bis conclu ce jour ;
Vu l'accord paritaire national du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
