Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière | Legifrance
Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de...
Décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale de la sécurité routière | Legifrance
Décret n° 2012-537 du 20 avril...
Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de
la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité
routière Article 1
L'article 24 du décret du 29 décembre 2009 susvisé est...
Article 1
Le code de la route (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent décret.
Article 2
Au titre II du livre II du code de la route, il est...
Article 1
Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Article 2
Au a du 1° de l'article 3, l'alinéa :...
Article 1
Par dérogation à la date prévue à l'article 313-0 BR quater de l'annexe III au code général des impôts, les titres de perception de la taxe prévue à l'article 1011 ter...
Article 1
Le décret du 9 novembre 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.
Article 2
L'article 6 est modifié comme suit : I. Au I de cet article, le...
Décret n° 2013-9 du 3 janvier 2013 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route...
Détail d'un texte
Décret n°2004-1408 du 23 décembre 2004 modifiant le code de la route et le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et...
Décret n°2004-795 du 29 juillet 2004 relatif à la conduite de certains véhicules terrestres à moteur
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports,...
Décret n°2004-997 du 16 septembre 2004 supprimant le droit d'examen pour l'inscription aux épreuves du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la...
Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
Le Premier ministre,
Sur le rapport...
Décret n°2005-320 du 30 mars 2005 portant application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 et modifiant le code de la route, le code pénal et le code des assurances
Le Premier...
Décret n°2006-1157 du 16 septembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité...
Décret n°2006-1712 du 23 décembre 2006 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière, au permis de conduire et modifiant le code de la route
Le Premier...
