Décret n° 2011-1992 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur
Article 1
Au premier alinéa de l'article R. 231-3 du code du tourisme,
après les mots : « réception du...
Décret n° 2011-2046 du 29 décembre 2011 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au contrôle technique Article 1
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié...
Décret n° 2011-262 du 11 mars 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières | Legifrance
Décret n° 2011-262 du 11 mars 2011 relatif à la...
Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011 relatif aux sanctions applicables à certaines infractions du code de la route et modifiant le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds | Legifrance...
Décret n° 2011-477 du 2 mai 2011 relatif aux modalités
d'opposition à la réutilisation, à des fins commerciales, des
informations contenues dans le système d'immatriculation des véhicules Article 1
Au II de...
Décret n° 2011-564 du 23 mai 2011 modifiant le décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière | Legifrance...
Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur Article 1
L'article R. 312-4 du code de la route est ainsi modifié : I. ― Au deuxième alinéa du 1°...
Décret n° 2011-718 du 23 juin 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière | Legifrance
Décret n° 2011-718 du 23 juin 2011 relatif à l'aptitude des...
Article 1
Au 2° de l'article R. 6312-6 du code de la santé publique, les références : « A, B ou C » sont remplacées par les références : « A, B, C ou D »....
TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable...
Article 1
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié comme suit : 1° Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du II de l'article R. 323-13 sont...
Article 1
L'article R. 312-4 du code de la route est ainsi modifié :
1° Au 2° du II, les mots : « 40 tonnes, si l'ensemble considéré comporte cinq essieux » sont remplacés par les mots :...
Décret n° 2012-163 du 1er février 2012 modifiant le décret
n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de
la formation à la conduite et à la sécurité routière Article 1
Aux articles 2 et...
Décret n° 2012-237 du 20 février 2012 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour...
Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur Article 1
Après l'article R. 234-6 du...
