Contrats et périodes de professionnalisation Avenant n° 1 du 12 avril 2007 à l'accord du 30 juin 2004
Vu les articles 11 et 12 de l'accord paritaire national du 30 juin 2004 relatif aux contrats et aux périodes de professionnalisation...
p { margin-bottom: 0.21cm; }
p { margin-bottom: 0.21cm; }
Heures
supplémentaires
Article
1.09 bis
a)
Définition
Les
heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies à la
demande de l'employeur...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3...
p { margin-bottom: 0.21cm; }
p { margin-bottom: 0.21cm;
Salaires
Article
1.16 Modifié par Avenant n° 49 du 13 février 2007 art. 2
BO conventions collectives 2007-16 étendu par
arrêté du 16 juillet 2007 JORF 24...
p { margin-bottom: 0.21cm; }
Garanties
supplémentaires de prévoyance
Article
1.26 bis Modifié par Avenant du 16 novembre 2000 BO
conventions collectives 2000-51 étendu par arrêté
du 22 février 2001 JORF 6 mars 2001
Les...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Article 1
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'éducation routière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre...
Par décret en date du 16 janvier 2013 : M. Armand JUNG est nommé président du Conseil national de la sécurité routière.
Sont nommés membres du Conseil national de la sécurité...
Décret no 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route
Le Premier...
Décret no 99-1163 du 21 décembre 1999 modifiant le décret no 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir
Le Premier ministre,
Sur le...
Décret n° 2002-675 du 30 avril 2002 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière et modifiant le code de la route
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de...
Décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de...
Décret n° 2005-320 du 30 mars 2005 portant application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 et modifiant le code de la route, le code pénal et le code des assurances
Le Premier...
Décret n° 2005-320 du 30
mars 2005 portant application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 et
modifiant le code de la route, le code pénal et le code des assurances
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement,...
Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Le Président de la République, Sur le rapport du...
