Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.
Article R245-1
Modifié par DÉCRET n°2015-743 du 24 juin 2015 - art. 1
Les articles R. 234-1, R. 234-2, R. 234-4...
Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
Article R225-1
Le ministre de l'intérieur fait procéder à l'enregistrement :
1° Des mesures...
Chapitre V : Freinage
Article R315-1
I. - Tout véhicule à moteur et toute remorque, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être pourvu de...
Chapitre V : Intersections et priorité de passage.
Article R415-1
Tout conducteur s'approchant d'une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre, circuler...
Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité
Article R316-1
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux...
Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Article R226-1
Créé par Décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 - art. 2
Le contrôle...
Chapitre VII : Véhicules endommagés
Article R327-1 Modifié par Décret n°2009-397 du 10 avril 2009 - art. 4
I. - Dans le cas prévu à l'article L. 327-2...
Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances
Article R318-1
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 9
Les véhicules à moteur ne doivent...
Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes
Article R418-1
Toute publicité lumineuse ou par appareil réfléchissant est interdite sur les véhicules.
Le fait de...
Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation...
Circulaire du 5 mars 1991 relative à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La présente circulaire...
Bulletin officiel n°2005-24
Circulaire n o 2005-80 du 6 décembre 2005
relative à l’apposition des photographies d’identité
sur le permis de conduire
Le ministre des transports, de l’équipement, du...
Bulletin officiel n°2006-3
Circulaire n o 2006-3 du 13 janvier 2006 relative
à la nouvelle méthode nationale d’attribution des places
d’examen du permis de conduire
Le ministre des...
Chapitre IV abrogé de la partie réglementaire de code de la route Le Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSECAOP)
Article D214-1 du code de la route (abrogé au 9...
Contrats et périodes de professionnalisation Avenant du 30 juin 2004
Les organisations soussignées,
Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;
Vu les...
