Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Article L213-1
Modifié par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art....
Chapitre 3 : Permis à points
Article L 223-1
Modifié par la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 75
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de...
Chapitre 3 : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
Article L433-1
Créé par LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 43
L'accompagnement des...
Chapitre 3 : Vitesse
Article L413-1
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 74
I. - Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende tout conducteur d'un véhicule...
Chapitre 4 : Assurance
Article L324-1
Les règles relatives à l'obligation de s'assurer pour faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sont fixées par les articles L. 211-1 et L....
Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool
Article L234-1
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait...
Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française
Article L244-1
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 137
Pour l'application de l'article L....
Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L344-1
Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31
I. - Les articles L. 325-1, L. 325-1-1, L. 325-2 et L....
Détail d'un article de code
Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Article L.444-1 Créé par Ordonnance n°2004-567 du 17 juin 2004 - art. 4 JORF 19 juin 2004...
Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article L444-1
Créé par Ordonnance n°2004-567 du 17 juin 2004 - art. 4
L'article L. 417-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre 5 : Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Article L235-1
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 JORF 7 mars 2007
I. - Toute personne qui...
Article L245-1
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 137
Pour l'application de l'article L. 225-4 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " dans le département " sont...
Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière.
Article L325-1
Modifié par LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 12 (V)
Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction...
Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile
Article L326-1
Modifié par Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 10
Ont la qualité d'experts en automobile les ressortissants d'un...
Chapitre 7 : Arrêt et stationnement
Article L417-1
Les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant...
