Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte
Article L142-1
Modifié par Ordonnance n°2011-337 du 29 mars 2011 - art. 12 (V)
Pour l'application des dispositions du présent livre...
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
Article L142-1
Modifié par Ordonnance n°2011-337
du 29 mars 2011 - art. 12 (V)
Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont...
Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Article L212-1
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23...
Chapitre 2 : Immatriculation.
Article L322-1
Modifié par Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 116
Modifié par ORDONNANCE n°2015-401 du 9 avril 2015 - art. 6
Lorsqu'une amende...
Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Article L122-1
Outre les dispositions du code des assurances, les règles relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la...
Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
Article L122-1
Outre les dispositions du code des assurances, les règles relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation sont fixées par...
Article L. 312-1
Créé par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 92
Sauf exceptions prévues par voie réglementaire, la norme maximale en termes de poids total autorisé en charge...
Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier
Article L233-1
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre...
Chapitre 3 : Contrôle technique
Article L323-1
Modifié par LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 38
I.-Lorsqu'en application du présent code, des véhicules sont astreints à un...
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Article L243-1
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 137
Pour l'application de l'article L. 225-4 en...
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française
Article L343-1
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 137
Les articles L. 325-1, L. 325-2, L. 325-6...
Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L143-1
Créé par Ordonnance n°2009-537 du 14 mai 2009 - art. 9
L'article L. 130-9 est applicable en Nouvelle-Calédonie et pour son application les mots : "...
Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L143-1
Créé par Ordonnance n°2009-537 du 14 mai 2009 - art. 9
L'article L. 130-9 est applicable en Nouvelle-Calédonie et...
