Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L141-1
Modifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 83
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 43 (V) JORF...
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L441-1
Les articles L. 411-1 à L. 411-5 ne s'appliquent pas dans la collectivité...
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L341-1
Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité...
Article L141-1
Modifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 83
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 43 (V) JORF 13 juin 2003
Pour l'application des dispositions du présent...
Chapitre 1er : Formation à la conduite et à la sécurité routière
Article L211-1
Créé par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 21 JORF 13 juin 2003
En cas de commission...
Chapitre 1er : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles
Article L431-1
Le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé...
Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation.
Article L411-1
Modifié par LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 17
Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation...
Chapitre 1er : Réception et homologation
Article L321-1
Modifié par LOI n°2008-491 du 26 mai 2008 - art. 1
Le fait d' importer, d' exposer, d' offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la...
Chapitre 1er : Responsabilité pénale
Article L121-1
Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.
Toutefois,...
Chapitre 1er : Responsabilité pénale.
Article L121-1
Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.
Toutefois, lorsque le conducteur a agi en...
Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes
Article L232-1
Modifié par LOI n°2012-304 du 6 mars 2012 - art. 7
Les dispositions relatives à l'homicide involontaire commis à...
Chapitre 2 : Conduite des véhicules et circulation des piétons
Article L412-1
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
Le fait, en vue d'entraver ou de gêner...
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte
Article L342-1
Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés...
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte
Article L242-1
Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte.
Article L242-2
Pour l'application des...
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte
Article L442-1
Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 411-1 à L. 411-5....
