Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Capital fin de carrière Accord national paritaire du 16 novembre 2000
Vu l'avenant n° 33, et notamment son chapitre II relatif au capital de fin de carrière ;
Considérant, d'une part, que la modification du régime des capitaux de...
Capital temps de formation Accord national paritaire du 4 juillet 1996
Entre :
Les organisations professionnelles et syndicales de salariés soussignées,
Vu les lois des 20 décembre 1993, 4 février 1995 et 6 mai 1996, codifiées à...
Détail d'une convention collective
CEASACM - Délibération paritaire du 16 novembre 2000
Vu l'accord paritaire national relatif au fonctionnement du paritarisme, et notamment son article 5...
Certificats de qualification professionnelle Accord du 19 février 1992
Vu l'avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle dans la branche du commerce et réparation de l'automobile, du...
Certificats de qualification professionnelle Accord du 20 janvier 2004
Les organisations soussignées,
Vu l'article L. 981-1 du code du travail ;
Vu la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, dite "Loi de modernisation sociale", ainsi...
Cessation anticipée d'activité Avenant n° 1 du 30 janvier 1997
Les organisations soussignées,
Vu l'accord national paritaire susvisé, notamment son article 4 ;
Vu l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au...
Cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse Accord national paritaire du 16 janvier 1996
Les organisations soussignées,
Vu l'accord national interprofessionnel...
Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
Article L224-1
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 78
Lorsque les épreuves de...
Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
Article L225-1
I.-Il est procédé, dans les services de l'Etat et sous l'autorité et le...
Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident
Article L231-1
Modifié par LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 - art. 82
Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un...
Chapitre 1er : Délivrance et catégories.
Article L221-1
Modifié par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 17
Pour l'application du présent titre, sont assimilés au...
Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions
Article L311-1
Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas...
Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions.
Article L311-1
Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la...
