Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules...
Détail d'un texte
Arrêté du 8 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité...
Arrêté du 8 juin 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe |...
Détail d'un texte
Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer...
Détail d'un texte
Arrêté du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire...
Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
Le ministre de l'équipement, des transports, de...
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 octobre 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture des concours interne et externe pour...
Association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA) Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
Les membres fondateurs de l'association paritaire d'action sociale et culturelle...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
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Article 1 - Définition et objet du certificat de qualification professionnelle
Le certificat de qualification professionnelle (CQP) est une certification délivrée par la branche, telle que définie par l'article...
