Article 1
Les services instructeurs mentionnés aux articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 susvisé sont les suivants :
a) En France métropolitaine et pour les départements du...
Arrêté du 31 août 2010 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de...
Détail d'un texte
Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles...
Détail d'un texte
Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'habilitation du Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre...
Arrêté du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret n°...
Détail d'un texte
Arrêté du 31 mai 2010 relatif au calendrier des élections des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de...
Détail d'un texte
Arrêté du 31 mai 2010 relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil...
Article 1
I. Pour l'application de l'article R. 312-4 (2°) du II du Code de la route, la circulation à plus de 40 tonnes est autorisée dans les conditions suivantes : - jusqu'au 30 septembre 2014, pour les ensembles...
Arrêté du 4 février 2004 portant extension à Mayotte des conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, ainsi que des mesures relatives à l'aptitude...
Détail d'un texte
Arrêté du 4 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux...
Arrêté du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Le ministre...
Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la procédure d'annonce différée du résultat de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B
Le ministre de l'équipement, des...
Arrêté du 5 janvier 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière...
Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière NOR: EQUS9100425A Le ministre de...
Détail d'un texte
Arrêté du 5 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des délégués au...
