Détail d'un texte
Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement dans le...
Arrêté du 24 avril 2012 fixant les taux de promotion (1re et 2e classes du grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les...
Article 1
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012 à 2014 dans le corps des délégués au...
Arrêté du 24 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur | Legifrance...
Détail d'un texte
Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le ministre de l'intérieur, de la...
Article 1
L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est modifié...
Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de...
Arrêté du 25 juin 2011 fixant le nombre de places offertes
au titre de l'année 2011 au concours sur épreuves professionnelles en
vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la
sécurité routière de 3e en 2e classe...
Arrêté du 25 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011
l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles en vue de la
promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité
routière de 3e classe en 2e classe...
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau, de l'attestation de sécurité routière et de...
Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage
Le ministre d'Etat, ministre de...
Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisation de la formation initiale des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Le ministre de l'équipement, des...
Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisation de la formation prise de poste des agents non titulaires chargés des fonctions de délégués au permis de conduire et à...
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 juin 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel...
Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière | Legifrance...
