Article 1
L'article 8 de l'arrêté du 17 décembre 2010 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « s'il justifie d'une pratique de ce type de véhicule »,...
Détail d'un texte
Arrêté du 17 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles et fixant le nombre de places offertes en vue de la promotion des...
Arrêté du 17 mai 2011 relatif à la conduite des navires
français de plaisance à moteur par les titulaires d'un titre délivré en
Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie TITRE IER : TITRES DELIVRES EN POLYNESIE FRANCAISE ...
Arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et...
Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement...
Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité...
Arrêté du 18 février 2002 instituant une commission interministérielle chargée de donner un avis sur la reconnaissance d'équivalence entre les titres, diplômes ou certificats...
Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
Le ministre...
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé, il est ajouté un paragraphe 1.3 ainsi rédigé : « 1.3. La durée de formation théorique en salle et en...
Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement relative aux prêts ne portant pas...
Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
Le ministre d'Etat, ministre de...
Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité Article 1
Les candidats aux examens du permis de conduire doivent...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 juin 2012, la date de clôture des inscriptions de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules...
Arrêté du 19 juin 2012 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2013 | Legifrance...
Article 1
L'arrêté du 23 août 1971 susvisé est ainsi modifié : 1° Aux articles 1er, 4, 5 et 6, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots :...
