-Assemblée nationale-
Agréer les enseignants à faire passer et délivrer le permis
Jean-Frédéric Poisson et Jean-Paul Garraud ont redéposé, le 9 avril 2008, la proposition de loi de la précédente législature, visant à donner « délégation de service public » à des enseignants examinateurs de la conduite pour faire passer...
01/05/2008