Archives

-Impôts sur les sociétés-
Quid de la suppression de la taxe professionnelle ?

La suppression de la taxe professionnelle prévue dans la loi de finance 2010 est actuellement examinée à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle constitue un élément essentiel du financement des collectivités locales, c’est pourquoi la...

01/01/2010

Voir

-Etats-Unis-
Il conduisait un fauteuil en état d'ivresse !

Dennis Leroy Anderson, 62 ans, a été arrêté en état d’ivresse dans le Minnesota alors qu’il conduisait… son fauteuil motorisé ! Il avait en effet bu 6 ou 7 bières dans un bar et a ensuite pris la route, avant de percuter une voiture. Son...

01/01/2010

Voir

-Etats-Unis-
Une clé de contact qui neutralise les téléphones portables

Des ingénieurs de l’université de l’Utah ont développé une clé de voiture – baptisée Key2SafeDriving – capable d’empêcher le conducteur d’utiliser son téléphone portable. En effet, cette clé de véhicule brevetée empêche le téléphone portable...

01/01/2010

Voir

-Corée du Sud-
Une femme décroche l'ETG au bout de la 950ème tentative !

Dans son numéro 144 d’avril 2009, La Tribune des Auto-Écoles avait déjà conté les tribulations d’une femme sud-coréenne âgée de 68 ans, qui, depuis avril 2005, échouait régulièrement à l’examen théorique du permis. En effet, cette...

01/01/2010

Voir

-Belgique-
Un accident tragique remet en question la filière libre

Le 11 novembre dernier à Oosterzele (Belgique), un jeune homme de 22 ans qui apprenait à conduire en filière libre a renversé mortellement trois étudiantes qui circulaient à vélo sur une piste cyclable. Le conducteur était en état...

01/01/2010

Voir

Sécurité-
Ford et Volvo innovent pour sauver des vies

Airbag intégré à la ceinture arrière, dispositif stoppant la voiture en cas de risque de collision avec des piétons : les constructeurs automobiles ne cessent d’innover en matière de sécurité routière. C’est simple mais il fallait y...

01/01/2010

Voir

-Réglementation-
Contrôle technique des véhicules lourds : modifications

Un second arrêté daté également du 14 octobre 2009 et paru au Journal Officiel du 29 octobre 2009 vient modifier l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Il prévoit notamment les conditions d’agrément...

01/01/2010

Voir

Législation-
Mini-moto ou mini-quad : déclaration obligatoire !

Les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut dépasser les 25 km/h devaient obligatoirement être déclarés avant le 3 décembre 2009. Depuis le 2 juin dernier, l’acquisition d’un engin motorisé non...

01/01/2010

Voir

-Initiatives-
Suresnes : lancement d'une bourse au permis "nouvelle génération"

Pionnière du dispositif de la bourse au permis de conduire, depuis 2004, la ville de Suresnes (Hauts-de-Seine) élargit le bénéfice de cette bourse à l’apprentissage de la conduite accompagnée. «Voilà un moyen efficace de résoudre les...

01/01/2010

Voir

-Réglementation-
Ethylotest obligatoire pour les transports en communs d'enfants en 2010

L’arrêté du 13 octobre 2009 – paru au Journal Officiel n°0273 – modifie l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. L’article 75 bis, relatif au dispositif antidémarrage en transport en commun d’enfants prévoit...

01/01/2010

Voir

-Seine-Saint-Denis-
Agression d'un inspecteur à Noisy-le-Grand

à la fin du mois de novembre, un inspecteur du permis de conduire a été agressé physiquement par un candidat au permis b, au cours de l’examen. les syndicats d’inspecteurs estiment avoir été entendus et compris par l’administration. Fin...

01/01/2010

Voir

-Sarthe-
Les autos-écoles manifestent contre le manque d'inspecteurs

Près d’une cinquantaine d’auto-écoles de la sarthe ont tapé du poing sur la table le 19 novembre dernier, devant les locaux de la cité administrative du mans, pour réclamer une hausse du nombre d’inspecteurs dans le département. La...

01/01/2010

Voir

-Contravention-
Les papillons électroniques volent jusque dans vos boîtes aux lettres !

Les jours sont comptés pour les PV en papier apposés sur votre pare-brise. Armés d’un mini-ordinateur, les contractuels dressent déjà des contraventions électroniques dans plusieurs villes de France. Depuis 2008, la préfecture de police...

01/01/2010

Voir

-Réglementation-
Contrôle technique obligatoire pour les véhicules de collection

L’arrêté du 14 octobre 2009 paru au Journal Officiel du 29 octobre 2009 prévoit que « les véhicules de plus de trente ans d’âge doivent faire l’objet d’un contrôle technique favorable préalable à l’établissement du certificat...

01/01/2010

Voir

-Ethylotests-
Des contrôles plus difficiles à contester

Un arrêt de la Cour de Cassation daté du 13 octobre dernier rend la contestation des contrôles  d’alcoolémie effectués avec un éthylotest de plus en plus délicate. Explications. L’une des ficelles juridiques avancées par les avocats...

01/01/2010

Voir