SOMMAIRE

Octobre 2024

• Contrat au forfait : la DSR met en place des mesures d’accompagnement

• CPF : la Caisse des dépôts publie son rapport annuel pour l'année 2023

• Assurance auto : tout savoir sur la fin de la vignette verte obligatoire

L'actualité des auto-écoles et des enseignants de la conduite

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Un enseignant autoentrepreneur demande à être reconnu comme salarié

Le 16 février dernier, une audience de conciliation s’est tenue au tribunal des Prud’hommes de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, pour une affaire opposant Ornikar à un ancien moniteur indépendant travaillant pour la plateforme. Motif : l’enseignant réclame la requalification de son contrat de partenariat en contrat de travail.
01/02/2020 Réglementation