Deux-roues : le contrôle technique définitivement enterré
Le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 paru au Journal Officiel du 26 juillet 2022 abroge le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
27/07/2022
Réglementation