SOMMAIRE

Octobre 2024

• Contrat au forfait : la DSR met en place des mesures d’accompagnement

• CPF : la Caisse des dépôts publie son rapport annuel pour l'année 2023

• Assurance auto : tout savoir sur la fin de la vignette verte obligatoire

L'actualité des auto-écoles et des enseignants de la conduite

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Contrat élève : comment bien le rédiger

Si la pratique d’un contrat écrit de formation est depuis plusieurs années généralisée, sa rédaction doit faire l’objet d’une attention particulière. Quelles sont les obligations à respecter et les mentions à bien intégrer au contrat ? Retour sur la réglementation applicable et les principaux écueils à éviter.
01/11/2017 Réglementation