SOMMAIRE

Octobre 2024

• Contrat au forfait : la DSR met en place des mesures d’accompagnement

• CPF : la Caisse des dépôts publie son rapport annuel pour l'année 2023

• Assurance auto : tout savoir sur la fin de la vignette verte obligatoire

L'actualité des auto-écoles et des enseignants de la conduite

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À quoi ont servi les recettes des amendes en 2021 ?

Dans le cadre de l’étude du Projet de loi de finances (PLF) de l’année 2023, le rapport annuel sur l’utilisation des recettes générées par les amendes issues des radars automatiques en 2021 a été déposé mi-octobre au bureau des assemblées parlementaires. Détail de l’utilisation de ces 859 millions d’euros.