SOMMAIRE

Décembre 2024

• Permis à 17 ans: 1er bilan 9 mois après l’entrée en vigueur

• Formation via le CPF : quand peut-on appliquer l’exonération de la TVA ?

• Convention collective : grille des salaires 2025

L'actualité des auto-écoles et des enseignants de la conduite

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Un enseignant autoentrepreneur demande à être reconnu comme salarié

Le 16 février dernier, une audience de conciliation s’est tenue au tribunal des Prud’hommes de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, pour une affaire opposant Ornikar à un ancien moniteur indépendant travaillant pour la plateforme. Motif : l’enseignant réclame la requalification de son contrat de partenariat en contrat de travail.
01/02/2020 Réglementation