SOMMAIRE

Décembre 2024

• Permis à 17 ans: 1er bilan 9 mois après l’entrée en vigueur

• Formation via le CPF : quand peut-on appliquer l’exonération de la TVA ?

• Convention collective : grille des salaires 2025

L'actualité des auto-écoles et des enseignants de la conduite

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À quoi ont servi les recettes des amendes en 2021 ?

Dans le cadre de l’étude du Projet de loi de finances (PLF) de l’année 2023, le rapport annuel sur l’utilisation des recettes générées par les amendes issues des radars automatiques en 2021 a été déposé mi-octobre au bureau des assemblées parlementaires. Détail de l’utilisation de ces 859 millions d’euros.

Le permis de conduire fête ses 100 ans

Après le Code de la route qui a eu 100 ans le 27 mai 2021, c’est au tour du permis de conduire de souffler ses 100 bougies. En effet, avec l’augmentation dans les années 1920 du nombre de véhicules à moteur...
14/12/2022 Réglementation