L'actualité des auto-écoles et des enseignants de la conduite

Le Conseil d'État vient de suspendre partiellement l'application de l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite à titre non onéreux sur des véhicules à double commande.

Selon le Comité interministériel du handicap, l’objectif de rendre accessible les établissements recevant du public - et donc les auto-écoles - aux personnes handicapées d’ici 2015, ne sera pas atteint. Cependant, des aménagements pourront être mis en place.

La première réunion du groupe de travail mis en place par Manuel Valls, relatif aux délais d’attente des candidats au permis de conduire, s’est déroulée mardi 24 septembre. Syndicats d’auto-école et d’inspecteurs, associations… ont pu y exposer leurs propositions.

Le Cerfa 06 et ses pièces justificatives ne sont plus exigés au moment de l’enregistrement du dossier, mais lors du passage de l’épreuve pratique.

Le Sénat a voté, vendredi 13 septembre, l'interdiction des frais de restitution de dossier pour les auto-écoles, dans le cadre du projet de loi sur la consommation.